Par Élodie Messéant

À l’approche de la dixième session de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (COP-10), un traité adopté en 2003 pour lutter contre le tabagisme dans le monde, l’UE réaffirme son intention de renforcer la réglementation des produits du tabac alternatifs. L’objectif de l’UE est de vérifier si les conclusions de la conférence de la FCTC (Framework Convention on Tobacco Control) sont conformes aux lois européennes sur le tabac. La superstructure bureaucratique observe « avec inquiétude la croissance du marché des nouveaux produits du tabac, y compris les produits du tabac à chauffer ».

Cette démarche risque pourtant de mettre en danger les fumeurs qui cherchent désespérément à mettre fin à leur dépendance au tabac via les cigarettes électroniques à usage unique. La position de l’UE est de réclamer une surveillance accrue de ces produits au nom de la protection de la jeunesse. Bien que la préoccupation pour la santé des jeunes soit légitime, il est crucial de ne pas dissuader de nombreux fumeurs de passer à des alternatives moins nocives. D’autant plus que la réglementation semble avoir un impact marginal sur la consommation des jeunes, si l’on en croit les données de l’Alliance contre le tabac (ACT) : en France, 13 % des jeunes âgés de 13 à 16 ans auraient déjà consommé des « puffs », des cigarettes électroniques jetables aromatisées malgré l’interdiction de la vente aux mineurs.

L’UE observe « avec inquiétude le marché croissant des produits du tabac innovants et émergents, y compris les produits du tabac chauffés ». En l’état actuel des connaissances, les cigarettes électroniques sont considérées moins nocives que les cigarettes traditionnelles, ce qui en fait un outil précieux pour les fumeurs qui cherchent à s’en défaire. De nombreuses études scientifiques démontrent que les substances cancérigènes sont principalement libérées lors des processus de combustion des cigarettes et d’autres produits du tabac traditionnels. L’utilisation de cigarettes électroniques et produits tels que les chauffe-tabac est moins nocive pour la santé car il n’y a pas de processus de combustion. 

Taxer les produits du tabac alternatifs, y compris les cigarettes électroniques, de la même manière que les cigarettes traditionnelles, n’a donc aucun sens d’un point de vue de protection de la santé publique. Pour l’instant, les cigarettes électroniques et autres produits alternatifs ne sont soumis à la taxe sur le tabac que dans certains États membres, comme l’Allemagne. Récemment, l’UE a déclaré que les cigarettes électroniques jetables, ainsi que les poches de nicotine et d’autres produits sans tabac contenant de la nicotine, devraient faire l’objet d’une surveillance et d’une « réglementation stricte (…) pour protéger les enfants et les jeunes ». 

Les conséquences de cette approche simpliste pourraient être graves pour les fumeurs qui cherchent à se sevrer. L’interdiction de la publicité et de la promotion des produits du tabac alternatifs, combinée à une taxation accrue, risque de les décourager d’explorer ces options plus sûres. Au lieu de favoriser la réduction des risques, l’UE opte pour une approche prohibitionniste qui ne tient pas compte des besoins de certains consommateurs, ni des phases de transition nécessaires pour réduire leur dépendance au tabac.

La dixième session de la COP de l’OMS, qui se tiendra au Panama du 20 au 25 novembre, est un événement important dans cette saga réglementaire. Il est temps que l’UE reconsidère sa position et adopte des politiques qui encouragent la réduction des risques et soutiennent les fumeurs dans leur démarche pour arrêter de fumer. Les cigarettes électroniques ont le potentiel de sauver des vies en aidant les fumeurs à abandonner le tabac. Il est impératif de ne pas les entraver inutilement dans leur objectif pour des motifs hypocrites.